Vous nous confiez des renseignements sur vous et sur votre propriété, souvent à un moment difficile. Voici, en termes simples, ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous le gardons et quels sont vos droits.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Bon Port Immobilier & Associés (« nous ») achète directement des propriétés résidentielles et commerciales au Québec. Nous ne sommes pas une agence de courtage. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le fondateur de l'entreprise. Vous pouvez le joindre pour toute question ou demande concernant vos renseignements à info [at] bonportimmobilier.com.
Ce que vous nous donnez. Par nos formulaires « Recevoir mon offre » et « Décrivez votre propriété » : votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel, l'adresse de la propriété, votre situation (par exemple succession, retard de paiement, déménagement), des détails sur la propriété (nombre de pièces ou de logements, état général, revenus, délai souhaité, travaux, dettes qui la grèvent) et, si vous le souhaitez, des photos. Par courriel ou par téléphone : ce que vous choisissez de nous communiquer. Tous ces champs, sauf l'adresse, votre nom et un moyen de vous joindre, sont facultatifs.
Ce qui est recueilli automatiquement. Ce site n'utilise aucun témoin (cookie), aucun outil d'analyse d'audience et aucune technologie servant à vous identifier, vous localiser ou établir votre profil. Comme tout site, notre hébergeur peut conserver temporairement, à des fins de sécurité, des journaux techniques contenant votre adresse IP. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP.
Ce qui provient de registres publics. Pour proposer nos services, nous consultons le Registre foncier du Québec, un registre public, ainsi que les avis publics qui y sont inscrits (par exemple un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire ou une déclaration de transmission à la suite d'un décès). Nous n'en retenons que le nom du propriétaire, l'adresse de l'immeuble et la nature de l'inscription, dans le seul but de vous écrire une fois, et au plus une relance, pour vous offrir nos services. Ces renseignements ne sont ni vendus ni partagés.
Nous n'utilisons jamais vos renseignements pour de la publicité, nous ne les vendons pas, nous ne les louons pas et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
En nous envoyant un formulaire, un courriel ou en nous appelant, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en nous écrivant : nous cessons alors d'utiliser vos renseignements et nous les détruisons, sauf ceux que la loi nous oblige à conserver. Nous vous demanderons un consentement distinct avant de transmettre vos renseignements à un partenaire (voir la section V).
Le notaire et les intervenants de la transaction, seulement si une vente est conclue, pour ce qui est nécessaire à la signature. Des partenaires indépendants (prêteurs privés, location-achat), seulement si vous nous demandez expressément d'être mis en contact avec eux. Nos fournisseurs techniques, qui traitent les renseignements pour notre compte et n'ont pas le droit de les utiliser autrement : l'hébergement du site et le traitement des formulaires (Netlify) et notre service de courriel. Certains de ces fournisseurs conservent les données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de recourir à un fournisseur situé hors du Québec, nous nous assurons que vos renseignements y reçoivent une protection adéquate, comme la loi l'exige, et nous limitons ce qui leur est transmis au strict nécessaire.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple à la demande d'un tribunal.
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles vous nous les avez confiés. Si aucune transaction n'a lieu, nous les détruisons ou les rendons anonymes au plus tard deux ans après notre dernier échange, ou dès que vous nous le demandez. Si une transaction a lieu, les documents liés à la vente sont conservés pendant la durée exigée par les lois fiscales et civiles. Les photos sont supprimées dès que le dossier est fermé.
Vos renseignements sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour vous servir. Ils circulent par des connexions chiffrées (HTTPS), sont stockés dans des services protégés par des mots de passe et une authentification à deux facteurs, et les documents papier sont conservés sous clé puis déchiquetés. Si un incident de confidentialité présentait un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, comme la loi le prévoit, et nous le consignerions dans notre registre des incidents.
Pour exercer un droit, écrivez-nous à info [at] bonportimmobilier.com en indiquant votre nom et l'adresse de la propriété concernée; nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours.
Nous écrivons parfois à des propriétaires qui ne nous ont pas contactés, à partir d'informations publiques inscrites au Registre foncier du Québec. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, dites-le-nous par courriel ou par téléphone : nous notons votre adresse et nous ne vous écrirons plus. Vous ne nous devez rien, pas même une réponse.
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple si nous ajoutons un outil au site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page et tout changement important y sera signalé.
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